Amendement N° AS83 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau.
À l'alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire :
Les femmes sont peu représentées dans instances représentatives du personnel. Afin de les inciter à prendre d'avantage de responsabilités, cet amendement propose que la non-discrimination salariale s'applique dès 10% du temps de travail consacré aux heures de délégation, car peu de femmes y consacrent plus de 30% de leur temps de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.