Amendement N° AS86 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
I. Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'expertise est importante pour permettre au dialogue social d'avoir lieu. Cet amendement vise donc à supprimer l'expertise unique.
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