Amendement N° AS90 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Il est essentiel que les suppléants puissent assister aux réunion des instances.
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