Amendement N° AS93 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau.
À l'alinéa 17, après le mot :
« adjoint »
insérer les mots :
« chargé du collège « hygiène, sécurité des conditions de travail » ».
Exposé sommaire :
La mise en place d'un secrétaire adjoint en charge des attributions jusqu'ici attribuées au CHSCT permet aussi de maintenir une expertise et garantit que ces sujets conserveront une dimension particulière, essentielle au bon fonctionnement et à l'intérêt de la DUP.
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