Amendement N° 115 (Rejeté)

L'amendement est en cohérence avec l'amendement adopté par la commission des Lois, conformément à un amendement de même objet adopté pour avis par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, visant à confier aux établissements de formation, les plus légitimes pour évaluer l'investissement d'un étudiant et la cohérence de son parcours de formation, la responsabilité de se prononcer sur le caractère « réel » des études. Il s'agit donc d'associer les équipes pédagogiques au suivi du parcours de l'étudiant et de diminuer les risques d'inégalités de traitement recensées entre différentes préfectures, dont les liens avec les établissements de formation sont parfois distendus.

Cet amendement va plus loin en supprimant la condition de « sérieux » des études, qui n'a pas de densité juridique et dont la subjectivité peut placer l'étudiant dans une insécurité juridique néfaste. L'assiduité, attestée par le caractère « réel » des études, est le seul critère objectif permettant de mesurer l'intensité de l'investissement de l'étudiant dans son cursus.