Amendement N° 145 (Rejeté)

Le présent amendement propose de supprimer la circulaire Valls de 2012 précisant les conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière.

En vertu de cette directive, pour prétendre à une régularisation en France, les parents sans-papiers doivent justifier de cinq ans de présence en France.

Or, l'acquisition de la nationalité doit venir couronner un processus d'intégration et d'assimilation. Elle ne doit pas être un moyen au service de cette intégration ou de cette assimilation.

L'assouplissement des conditions de naturalisation n'est pas souhaitable alors même que le modèle d'intégration français est en panne. Comme le souligne le rapport intitulé « Les indicateurs de l'intégration des immigrés 2015 » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié au début du mois, « la France fait face en matière d'intégration des immigrés et de leurs enfants à des défis persistants ». Selon l'OCDE, moins de trois immigrés sur cinq sont en emploi, 30 % des ménages immigrés sont en situation de pauvreté relative et les résultats scolaires des enfants d'immigrés évalués à quinze ans sont « faibles ». Il faut donc renouer avec une politique de fermeté.

Enfin, cette circulaire constitue une « prime à la clandestinité », qui encourage les filières d'immigration clandestine alors qu'il faudrait leur envoyer un message de fermeté.