Amendement N° 18 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 16 juillet 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le projet de loi fait de l'assignation à résidence la règle et la rétention administrative. Ainsi, les étrangers en situation irrégulière peuvent se déplacer à leur guise, mettant les forces de l'ordre en difficulté lors de l'éloignement de l'étranger en situation irrégulière. Le nombre de déboutés qui se maintiennent sur le territoire continuera d'augmenter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.