Amendement N° 200 (Non soutenu)

Droit des étrangers

(1 amendement identique : 95 )

Déposé le 18 juillet 2015 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le titre V du livre II du code de l'action sociale et des familles est abrogé.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer l'aide médicale d'État (AME), qui constitue un encouragement à l'immigration clandestine (209 000 bénéficiaires en 2011, 282 000 bénéficiaires en 2013, soit +35 %), extrêmement coûteux pour les finances publiques (677 554 415 euros inscrits au budget de l'État en 2015, soit 10 fois plus qu'il y a quinze ans).

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