Amendement N° 3 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« L'étranger qui a échoué plus de trois fois aux épreuves de formation civique et linguistique perd son droit au séjour sur le territoire français. »
Exposé sommaire :
L'intégration républicaine n'est pas envisageable sans l'acquisition de solides bases relatives à notre civilisation, nos institutions, notre droit et notre langue.
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