Amendement N° 333 (Adopté)

De portée rédactionnelle, le présent amendement vise à faire en sorte que l'article L. 314‑14 fasse désormais référence à la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE », cette dernière mention étant introduite à l'article 13 bis de la présente loi, en remplacement de l'ancienne mention « résident de longue durée-CE » devenue obsolète depuis le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité a apporté des modifications au Traité sur l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne (devenu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et à l'article premier du Traité sur l'UE, l'Union se substitue et succède à la Communauté européenne. En conséquence l'expression « résident de longue durée-UE » soit se substituer à celle de « résident de longue durée-CE ».