Amendement N° 388 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 20 juillet 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Après l'article 30
L'article 21‑7 du code civil est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'acquisition automatique de la nationalité à l'âge de la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers.
Le droit du sol réduit la nationalité à sa seule acception administrative, dévitalisant ainsi le sentiment d'appartenance, source de fidélité et d'attachement au corps national. La nationalité s'hérite mais également se mérite : être Français est un honneur et engage des devoirs pour chaque citoyens. C'est pourquoi la naturalisation doit être soumise à des conditions strictes de présence paisible et prolongée sur le territoire, de maîtrise de la langue et de preuve d'assimilation.
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