Amendement N° 391 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Serville.
Au début de cet article, supprimer les mots :
« À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313‑12 et ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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