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Amendement N° 392 (Non soutenu)

Droit des étrangers

Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Article 10 quater

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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