Amendement N° 415 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de préciser que, pour l'appréciation de l'assiduité de l'étranger aux actions de formation prescrites par l'Etat dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine, il doit être tenu compte d'éventuelles circonstances exceptionnelles qu'il pourrait faire valoir. Des aléas peuvent en effet justifier une absence aux formations prescrites par l'Etat.

L'amendement répond ainsi à un amendement présenté par Mme Corre pour tenir compte de la préoccupation légitime exprimée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il veille toutefois à  maintenir l'appréciation du sérieux de la participation du stagiaire aux actions de formation. En effet, cette notion de sérieux est distincte de celle d'assiduité qui se limite à la simple présence. Le sérieux induit l'effort de compréhension et d'appropriation des contenus des formations.