Amendement N° 55 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 18 juillet 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Après l'article 13 quinquies
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L'article L. 111‑1 est ainsi rédigé :
« Toute personne de nationalité française bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code » ;
2° Les articles L. 111‑2 et L. 111‑3 sont abrogés ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 111‑3‑1, les mots : « et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet article abroge le critère de résidence afin de conférer aux citoyens français la primauté dans le bénéficie des aides sociales. En effet, il est urgent de recentrer les aides sur les Français au lieu de laisser croître constamment le nombre de bénéficiaires en favorisant une immigration économique que l'État-Providence ne peut plus supporter.
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