Amendement N° 59 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 18 juillet 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Après l'article 13 quinquies
L'article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de renforcer le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale par l'instauration de la priorité nationale, véritable vecteur de solidarité nationale, en lieu et place du critère de résidence, excepté cas d'urgence. La priorité nationale serait une mesure juste et salvatrice pour mettre un terme à l'augmentation constante du déficit du régime général, sans pour autant pénaliser les Français. Il est urgent de recentrer les aides sur les Français au lieu de laisser croître constamment le nombre de bénéficiaires en favorisant une immigration sanitaire que l'État-Providence ne peut plus supporter.
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