Amendement N° 60 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 18 juillet 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Après l'article 13 quinquies
Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ».
Exposé sommaire :
Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français.
Il apparait urgent de recentrer les aides à la Famille dans le sens du développement de la natalité française via l'instauration immédiate de la priorité nationale. L'extension des allocations familiales constitue un danger pour la pérennité du principe de solidarité soutenu par notre État-Providence. C'est pourquoi les étrangers, y compris les ressortissants de l'Union européenne, dont les enfants sont nés en France ou venus par regroupement familial, ne peuvent pas percevoir ces allocations d'aides à la famille.
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