Amendement N° 105 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 17 )
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Si le but est d'améliorer la représentativité des salariés des entreprises de moins de onze salariés, on peut penser que les commissions doivent avoir d'autres priorités que de « faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles ».
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