Amendement N° 108 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 20 )
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel : si une indemnisation est prévue, elle doit l'être pour tout le monde, c'est-à-dire pour les représentants employeurs comme pour les représentants salariés.
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