Amendement N° 115 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 26 )

Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.

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À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  « deux cents » sont remplacés par les mots : « trois cents » »

les mots :

«  « Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, » sont supprimés ».

Exposé sommaire :

Autant que la possibilité d'instaurer une DUP soit la plus large possible, et l'ouvrir sans limite de seuil.

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