Amendement N° 118 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 30 )
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Si on recrée une commission équivalente au CHSCT à l'intérieur du regroupement des IRP, alors ce n'est pas vraiment un regroupement.
Mieux vaut s'en tenir à un nombre minimal de réunions consacrées aux questions précédemment traitées par le CHSCT.
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