Amendement N° 121 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 33 )

Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.

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I. – Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 4 la phrase suivante :

«  L'employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise. »

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

«  le comité »

le mot :

«  il ».

III. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 13 la phrase suivante :

«  Le chef de l'entreprise dominante peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise. »

IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

«  le comité central d'entreprise »

le mot :

«  il ».

V. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 15 la phrase suivante :

«  Le chef de l'entreprise dominante peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité de groupe. »

VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

«  le comité de groupe »

le mot :

«  il ».

VII. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 17 la phrase suivante :

«  Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise européen. »

VIII. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

«  le comité d'entreprise européen »

le mot :

«  il ».

IX. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 19 la phrase suivante :

«  Le dirigeant de la société européenne peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité de la société européenne. »

X. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

«  le comité de la société européenne »

le mot :

«  il ».

XI. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 29 la phrase suivante :

«  L'employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l'article L. 23‑101‑1. »

Exposé sommaire :

Le recours à la vidéoconférence pour les réunions des IRP est un véritable progrès. Il n'y a pas besoin d'un accord pour prévoir ce genre d'avancée, logique et profitable, surtout que la question du vote à bulletin secret doit être réglée par le décret d'application.

Cet amendement propose donc revenir au texte initial sur ce point.

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