Amendement N° 123 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 35 )
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
De façon assez étrange, cet article prévoit l'élargissement des missions du fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs au financement d'activités de recherche dans les domaines couverts par les politiques publiques.
Ce fonds paritaire, issu notamment d'un prélèvement sur les entreprises, est censé financer des missions liés à l'action des organisations précitées (formation des élus, conception des politiques, etc.).
Le diriger vers le financement d'activités de recherche dans les domaines couverts par les politiques publiques semble donc constituer un détournement de son objet initial.
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