Amendement N° 136 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie, M. Tardy.

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Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

«  6° A Ses effets estimés sur l'encouragement à l'activité professionnelle ; ».

Exposé sommaire :

L'objectif affiché de cette « prime d'activité » est d'encourager l'activité professionnelle. Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.

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