Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie, M. Tardy.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 6° A Ses effets estimés sur l'encouragement à l'activité professionnelle ; ».
L'objectif affiché de cette « prime d'activité » est d'encourager l'activité professionnelle. Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.
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