Amendement N° 149 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence :
« Art. L. 2411‑24 »
la référence :
« Art. L. 2411‑25 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions issues du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.