Amendement N° 153 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« deuxième alinéa du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« deuxième alinéa du ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.