Amendement N° 155 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 29, substituer au mot :

«  conditionné »

le mot :

«  subordonné ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion