Amendement N° 157 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2932 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 terdecies
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« appelées »
le mot :
« dites ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.