Amendement N° 164 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2932 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 terdecies
À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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