Amendement N° 193 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Robiliard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ne peut porter que »
le mots :
« porte ».
Exposé sommaire :
rédactionnel.
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Robiliard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ne peut porter que »
le mots :
« porte ».
rédactionnel.
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