Amendement N° 221 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« d'expertise et de prévention et »
les mots :
« de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail, en indiquant que les organismes de sécurité sociale y sont représentés.
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