Amendement N° 243 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La médecine du travail est un outil essentiel de la protection des salariés. Ce sujet mériterait à lui seul un texte et un débat dédié.
L'article 19 de ce projet de loi a suscité de vives réactions et des inquiétudes. La place du médecin du travail et des personnels médicaux du secteurs, ses relations avec l'employeur et son rôle, notamment dans le I A qui prévoit la rupture du contrat de travail.
Les porteurs de cet amendements souhaitent que l'enjeu de la médecine du travail soit examiné en tant que tel.
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