Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul.
Supprimer les deux derniers alinéas de l'alinéa 8.
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sont déjà couverts par des mesures spécifiques de surveillance. Il convient de ne pas retenir la notion trop vague de tiers ou de collègues introduite en première lecture et qui pose des difficultés d'interprétation.
La simplification voulue par certains viserait si on les écouter à séparer les salariés à haut risque pour eux-mêmes et pour les autres de l'ensemble des salariés. Cette volonté tourne le dos à mission même de la médecine du travail qui prend en charge tous les salariés aujourd'hui, avec des mesures particulières déjà existantes pour les postes exposés.
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