Amendement N° 27 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 116 )
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« cinq cents ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent.
La possibilité d'instaurer une DUP (si elle doit rester une possibilité) doit être la plus large possible. Autant relever le seuil de 200 à 500 salariés (au lieu de 300).
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