Amendement N° 38 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Introduire dans la loi une exception aux règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle n'est pas une bonne idée et ouvre une brèche.
Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d'une étonnante complexité et n'apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.