Amendement N° 39 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 126 )

Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  la trajectoire »

les mots :

«  l'enveloppe ».

Exposé sommaire :

Afin d'arriver à une maîtrise du coût du régime et d'éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu'une simple trajectoire financière.

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