Amendement N° 7 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 74, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à 9° de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 74, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à 9° de ».
Amendement de précision
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