Amendement N° 80 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 14, après le mot :
« syndicales »,
insérer les mots :
« représentatives au niveau régional ».
Exposé sommaire :
La commission étant régionale, il est nécessaire de préciser que la représentativité des organisations syndicales le soit aussi.
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