Amendement N° 81 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« auprès des salariés que la commission représente aux élections prévues »
le mot :
« conformément ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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