Amendement N° 90 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
Après le mot :
« électoral »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , la liste est établie en respectant l'égale représentation des femmes et des hommes ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification et rédactionnel.
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