Amendement N° 96 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« et assure la représentation des hommes et des femmes à parité ».
Exposé sommaire :
La parité femmes - hommes des administrateurs salariés a été introduite deux fois, à l'article 7 et à l'article 7 bis. Cet amendement vise donc à supprimer cette répétition.
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