Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Actualisation du droit des outre-mer
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Zanetti.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« situations justifiant la démolition des locaux concernés »
les mots :
« zones où la démolition des locaux est justifiée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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