Amendement N° 33 (Adopté)
Actualisation du droit des outre-mer
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Zanetti.
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« d'une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d'autre part »
le mot
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.