Amendement N° 48 (Adopté)
Actualisation du droit des outre-mer
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Zanetti.
Après le mot :
« orientations »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la loi NOTRE.
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