Amendement N° 52 (Retiré avant séance)
Actualisation du droit des outre-mer
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Zanetti.
À l'alinéa 66, après la référence :
« L. 2323‑83 »,
insérer les mots :
« du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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