Amendement N° CD10 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant :
1° Au 1°, les mots : « les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que » sont remplacés par les mots : « les écosystèmes marins et lesressources halieutiques auxquels la France accède, tant sur l'estran que dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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