Sous-Amendement N° CD100 à l'amendement N° CD44 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 27 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 22
1° Après le mot :
« érosion »,
insérer le signe :
« , ».
2° Substituer aux mots :
« par les submersions marines »,
les mots :
« liés aux submersions marines, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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