Sous-Amendement N° CD101 à l'amendement N° CD45 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 27 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 22
1° Au début du second alinéa, insérer le mot :
« de ».
2° Au même alinéa, substituer aux mots :
« par les »,
les mots :
« liés aux ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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