Amendement N° CD108 (Adopté)
Économie bleue
(1 amendement identique : CE15 )
Déposé le 27 octobre 2015 par : Mme Le Loch, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton.
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« et collective »
Exposé sommaire :
L'obligation de traçabilité géographique des produits issus de la mer est une mesure nécessaire.
Il convient d'étendre cette obligation aux gestionnaires de restauration collective.
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