Amendement N° CD11 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Rédiger ainsi l'alinéa 17 :
« 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l'implantation de nouveaux sites aquacoles et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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